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 finance 2009 / plan de relance CT

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damien




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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 21/01/2009

finance 2009 / plan de relance CT Empty
MessageSujet: finance 2009 / plan de relance CT   finance 2009 / plan de relance CT I_icon_minitimeMer 28 Jan - 12:47

Les collectivités territoriales dans le plan de relance
Versement anticipé du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/documents_dgcl/doc_flae/les_collectivites_te/downloadFile/file/le_plan_de_relance_final_19_01_09.pdf?nocache=1232465317.32
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